La France s’apprête à ouvrir son marché aux sites de jeux d’argent, mais pas à n’importe quelles conditions ! Pour pouvoir opérer en France, les opérateurs devront posséder la licence française délivrée par l’ARJEL.

Les sites n’ayant pas cette licence seront considérés comme « illégaux » et risqueront une amende comprise entre 90 000€ et 200 000 euros et une peine d’emprisonnement comprise entre 3 et 7 ans. De même, ceux qui feront de la publicité pour les sites dits illégaux devront payer une amende de minimum 100 000 euros.

Il faudra donc obtenir la licence française pour éviter les problèmes. Pour cela, les opérateurs devront payer entre 2 000 et 15 000€ pour la demander. Une fois obtenue, ils devront s’acquitter annuellement d’une somme comprise entre 10 000€ et 40 000€. La licence devra être renouveler tous les cinq ans, ce qui coûtera entre 1 000 et 10 000€.

Pour résumer, l’obtention de la licence coûtera entre 52 000€ et 215 000€. Le ministre des finances, Eric Woerth a aussi précisé que les opérateurs proposant des jeux d’argent en ligne devront être basés en France.

mars 6, 2010 at 4:13 by admin
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