Même s’il n’est que provisoire, le cahier des charges publiées par l’ARJEL a pour but de donner un aperçu des démarches et des conditions que les opérateurs de jeux en ligne devront s’affranchir.
Tout d’abord, l’ARJEL communique que les agréments seront accordés aux opérateurs de paris hippiques, paris sportifs et de poker. Les prix varieront selon le nombre d’agréments que l’opérateur demandera. Pour un seul agrément, le prix sera de 5.000€, pour deux agréments le prix s’élèvera à 8.000€ et pour trois agréments l’opérateur devra payer 10.000€.
Parmi les conditions, le nom de domaine de chaque demandeur d’agrément devra être « .fr ».
Les opérateurs de paris sportifs devront fournir à l’ARJEL les copies « non biffées des contrats de fourniture ou de sous-traitance d’opérations de jeu ou de paris en ligne » passées avec leurs fournisseurs.
Ce cahier des charges communique aussi tout ce que les opérateurs devront garantir lors de l’ouverture et la fermeture d’un compte joueur. Tout partenariat passé avec des organisateurs de courses hippiques, de compétitions sportives devra être communiqué à l’ARJEL.
Les opérateurs devront aussi fournir « le code source de chaque logiciel de jeux et de paris destiné à être utilisé par les joueurs et les parieurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire » et seront obligés d’assurer une sécurité sans faille, la confidentialité des informations sur les joueurs ainsi que la maintenance informatique.