L’ARJEL qui a publié sur Internet son cahier des charges. Comme nous l’avions précisé, seuls les sites de poker et de paris auront le droit de demander la licence d’exploitation. Les casinos en ligne sont exclus.

La Française des Jeux et le PMU bénéficieront d’office de cette licence, ce qui doit faire bien des jaloux. Les opérateurs de jeux prennent connaissance des conditions à respecter. Le cahier des charges comporte 37 pages avec 11 rubriques et suscite déjà des polémiques de la part des opérateurs de jeux. On apprend que ces sites devront donner des informations économiques, financières, informatiques ainsi que tout ce qui concerne le système de sécurité.

L’ARJEL aura un énorme pouvoir et pourra notamment contrôler tous les flux financiers, aura accès à la liste des joueurs inscrits. Chaque opérateur devra utiliser un nom de domaine « .fr ». Concernant la publicité, l’ARJEL impose que les opérateurs préviennent des dangers du jeu par un message.

Aussi, l’ARJEL servira d’intermédiaire entre l’opérateur et le joueur. Un serveur dit « frontal » sera mis en place pour que l’autorité ait accès à toutes les données allant du joueur vers le site. Pour obtenir la licence, il va falloir montrer patte blanche et une totale transparence !

Le 30 mars prochain, l’Assemblée Nationale va examiner le projet de loi voté par le Sénat. Si le calendrier du Ministre du Budget est respecté, les opérateurs pourront demander auprès de l’ARJEL une licence d’exploitation de jeux pour proposer du poker, des paris sportifs et hippiques. Cette licence devrait coûter entre 52.000€ et 215.000€. De plus, la loi est jugée sur certains points très durs et largement en faveur de la Française des Jeux et du PMU. C’est pour cela qu’on s’attend à ce que seule une cinquantaine d’opérateurs de jeux fassent la demande.

Cette même loi prévoit que l’ARJEL pourra demander le blocage et le déréférencement des sites illégaux. Si on considère que seule une cinquantaine d’opérateurs de jeux vont faire la demande, on en déduit que plus de 25.000 sites seront illégaux. En tout logique des choses, ces sites disparaîtront des moteurs de recherche français.

Il est indéniable que la loi va tuer tous les petits opérateurs de jeux. Finalement, dans quelques mois, le monopole « Française des Jeux – PMU » sera accompagné de quelques importants opérateurs…

Même s’il n’est que provisoire, le cahier des charges publiées par l’ARJEL a pour but de donner un aperçu des démarches et des conditions que les opérateurs de jeux en ligne devront s’affranchir.

Tout d’abord, l’ARJEL communique que les agréments seront accordés aux opérateurs de paris hippiques, paris sportifs et de poker. Les prix varieront selon le nombre d’agréments que l’opérateur demandera. Pour un seul agrément, le prix sera de 5.000€, pour deux agréments le prix s’élèvera à 8.000€ et pour trois agréments l’opérateur devra payer 10.000€.

Parmi les conditions, le nom de domaine de chaque demandeur d’agrément devra être « .fr ».

Les opérateurs de paris sportifs devront fournir à l’ARJEL les copies « non biffées des contrats de fourniture ou de sous-traitance d’opérations de jeu ou de paris en ligne » passées avec leurs fournisseurs.

Ce cahier des charges communique aussi tout ce que les opérateurs devront garantir lors de l’ouverture et la fermeture d’un compte joueur. Tout partenariat passé avec des organisateurs de courses hippiques, de compétitions sportives devra être communiqué à l’ARJEL.

Les opérateurs devront aussi fournir « le code source de chaque logiciel de jeux et de paris destiné à être utilisé par les joueurs et les parieurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire » et seront obligés d’assurer une sécurité sans faille, la confidentialité des informations sur les joueurs ainsi que la maintenance informatique.

L’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne est imminente. D’ici le mois de mai, les premières licences de jeux françaises seront délivrées par l’ARJEL. La loi n’autorise que les paris sportifs, hippiques et le poker en ligne. Les jeux de casinos en ligne sont toujours considérés comme illégaux.

Les grands groupes de casinos terrestres tels que Barrière, Joagroupe ou Tranchant ne devraient pas être inquiétés par la légalisation du poker en ligne. Ces mêmes casinos organisent régulièrement des tournois de poker live qui attirent des foules de joueurs.

Le poker en ligne est vraiment différent du poker live. Certes, grâce au poker en ligne, on peut jouer plus et donc s’améliorer plus vite. Mais le poker live offre des sensations plus fortes et des montées d’adrénaline! Aussi, on peut toucher ses jetons, ses cartes, tenter de véritables coups de bluff et analyser le comportement de ses adversaires. Ces avantages, seul le poker live peut les offrir.

Le poker peut être considéré comme un jeu de casino à part entière puisqu’il entre en compte dans l’augmentation du produit brut des jeux. Le poker en ligne ne fera donc pas d’ombre au poker live. Ces deux types de poker offrent des sensations et avantages complètement différents et contribuent à l’expansion du phénomène de la « pokermania ».

La France s’apprête à ouvrir son marché aux sites de jeux d’argent, mais pas à n’importe quelles conditions ! Pour pouvoir opérer en France, les opérateurs devront posséder la licence française délivrée par l’ARJEL.

Les sites n’ayant pas cette licence seront considérés comme « illégaux » et risqueront une amende comprise entre 90 000€ et 200 000 euros et une peine d’emprisonnement comprise entre 3 et 7 ans. De même, ceux qui feront de la publicité pour les sites dits illégaux devront payer une amende de minimum 100 000 euros.

Il faudra donc obtenir la licence française pour éviter les problèmes. Pour cela, les opérateurs devront payer entre 2 000 et 15 000€ pour la demander. Une fois obtenue, ils devront s’acquitter annuellement d’une somme comprise entre 10 000€ et 40 000€. La licence devra être renouveler tous les cinq ans, ce qui coûtera entre 1 000 et 10 000€.

Pour résumer, l’obtention de la licence coûtera entre 52 000€ et 215 000€. Le ministre des finances, Eric Woerth a aussi précisé que les opérateurs proposant des jeux d’argent en ligne devront être basés en France.